Introduction 

Toutes les ventes effectuées par le site ledworld.fr, exploité par la Société DEVA LIGHT PRO, sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve», vaut acceptation irrévocable et définitive des présentes CGV.

 

1)     Mentions légales et coordonnées :

Le site ledworld.fr est exploité par la Société DEVA LIGHT PRO, au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Romans sous le n°819 771 890.

Siège social : DEVA LIGHT PRO ; 285 chemin du canal, 26190 SAINT JEAN EN ROYANS

Adresse électronique : contact@ledword.fr

Service Clients07.68.53.20.08

 

2)     Caractéristiques des produits :

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la base de données du site ledworld.fr permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés par le site ledworld.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LEDWORLD.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LEDWORLD ni même affecter la validité de la vente.

 

3)     Formation du contrat et commande :

Les commandes passées sur le site ledworld.fr engagent le Client dès l'acceptation de commande donnée par LEDWORLD.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. LEDWORLD recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En cas de rupture de stock, LEDWORLD s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui indiquer un délai de disponibilité ou un produit équivalent au même prix.

Le Client aura le choix d’attendre que le produit soit disponible, de choisir le produit proposé en remplacement ou demander un remboursement.


4)     Prix :

Les prix de vente sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais d’expédition.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

 

5)     Choix des produits et conseils :

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par LEDWORLD en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, a porté son choix, sous sa propre responsabilité, sur les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

6)     Frais et délais d'expédition :

Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits, en fonction du montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et approuvé par celui-ci lors de la validation du « panier ».

 

Expédition d’une commande avec suivi en France Métropolitaine :

Pour une commande de 0 à 4,89 € : 3.90 € ; de 4,90 € à 29.99 € : 7,90 € ; de 30€ à 69.99€ : 8.90€; de 70€ à 209.99€ 9.90€  
et à partir de 250 € : frais de port gratuits.

Les commandes sont expédiées (sauf cas de force majeure) dans un délai de 48h (hors Week-End et jours fériés) à compter de leur enregistrement.

!!! L'expédition des commandes de produits personnalisés est effectuée en fonction du temps de fabrication (paragraphe 8).

S’agissant des commandes payées par chèque ou virement bancaire, le délai susvisé ne court qu’à compter de l’encaissement du règlement.

 

7)     Paiement :

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

LEDWORLD se réserve le droit de suspendre toutes livraisons en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Des pénalités de retard, d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

8)    Délai de fabrication des produits personnalisés :

Le délai de fabrication des réglettes LED, des linéaires LED et rubans LED peut être de 2 à 10 jours ouvrables (généralement en 2-3 jours) en fonction de la charge de l'atelier, des demandes du client (quantité, couleur, ...) et du stock.

9)     Livraison :

►Lieu :

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

LEDWORLD ne saurait être tenu responsable d’un retour du colis suite à une erreur ou une imprécision de l’adresse mentionnée par le Client.

Dans ces conditions, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

►Délai :

-       Expédition en Lettre Suivie : délai de 48h (non garanti par La Poste) ;
-       Expédition en Colissimo : délai de 2 jours ouvrables (garanti par La Poste) ;
-       Expédition par Transporteur : délai de 24h à 48h.

 

La responsabilité de LEDWORLD ne saurait être engagée lorsqu’un délai de livraison n’est pas respecté par le transporteur.

 

10)     Réception de la commande :

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client, par le transporteur. 

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser toute marchandise endommagée.

A défaut, LEDWORLD ne pourra remplacer le matériel.

Pour les envois en colis suivis, le suivi informatique fait foi. 

Dans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le suivi informatique des services postaux ou du transporteur indique que le colis a été livré.

En cas de non réception de la commande, le Client pourra effectuer toute réclamation auprès de La Poste ou du transporteur afin qu’une enquête soit menée. 

 

11)  Droit de rétractation (article L121-21 et suivants du Code de la Consommation) :

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de donner un motif, à compter du jour de réception de la commande.

Les produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (formulaire de rétractation).

Les produits doivent être retournés neufs et complets, dans un parfait état de revente.

Conformément à la loi, lorsque le client utilise son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge (article L121-21-3 du Code de la Consommation).

Le Client sera remboursé du prix des produits renvoyés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Si le Client le souhaite, les produits peuvent également faire l’objet d’un échange ou d’un avoir.

!!! Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications (par exemple la longueur) du Client ou nettement personnalisés (au sens de l’article L. 221-28 du Code de la consommation) : réglettes LED, linéaires LED, rubans LED.

 

12)  Garanties légales :

a-     Garantie de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la Consommation) :

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie de conformité lorsque le produit acheté sur le site ledworld.fr ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.

b-    Garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil) :

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie des vices cachés lorsque le produit acheté sur le site ledworld.fr s’avère défectueux.

Dans le cas de ruban led défectueux, nous remplaçons exclusivement le segment défectueux que le client devra remettre en place et souder par ses soins.

 

13)  Mise en œuvre du S.A.V. :

Toutes réclamations au titre des paragraphes 10, 11 et 12 ou relatives à une inexactitude dans les quantités livrées ou à une erreur de référence, doivent être formulées au plus tôt par e-mail.

Tout retour de marchandise devra obligatoirement être accompagné d’un numéro de retour communiqué par LEDWORLD et adressé comme suit :

DEVA LIGHT PRO SASU
Retour n°…
285 chemin du canal
26190 Saint Jean En Royans

 

Si les conditions sont réunies, LEDWORLD remplacera, échangera ou remboursera le produit dans un délai de 14 à 30 jours.

!!! Attention de bien vérifier le fonctionnement de votre produit avant de le renvoyer au SAV.
Tous nos produits LED sont testés dans nos ateliers avant d'être expédiés à nos clients.
Dans ces conditions, nous ne prenons pas en charge les frais de réexpédition lorsque un produit nous est renvoyé pour un problème qui s'avère ne pas exister suite à une mauvaise mise en route (un ruban LED ne s'allume pas, une télécommande ne fonctionne pas... ).

Dans chaque cas de prise en garantie, nous devons récupérer le produit, afin que nous puissions faire marcher la garantie du fabricant.

 

14)  Exclusion de garantie :

Attention, la garantie ne pourra s’appliquer dans les cas suivants :

-       détérioration du produit lors du montage ou de l'installation,

-       modification du matériel,

-       utilisation anormale des produits,

-       utilisation d’un produit LEDWORLD avec un produit non adapté à l’éclairage LED,

-       accident, choc, détérioration volontaire ou non du matériel,

-       dégâts causés aux produits par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre,

-       usure ou vieillissement normal du produit.

 

15)  Réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de non règlement, LEDWORLD  pourra donc procéder à la récupération des marchandises.

 

16)  Responsabilité:

LEDWORLD ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de LEDWORLD est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros. 

 

17)  Propriété intellectuelle :

La société DEVALIGHT PRO SASU est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux photos, vidéos, schémas, plans et textes publiés sur site ledworld.fr

 

18)  Informatique et libertés :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par LEDWORLD.

 

19)  Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de ROMANS sera seul compétent. 

 

L'équipe LEDWORLD